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Débroussaillage : obligation légale ou simple entretien ? Ce que vous devez savoir dans les Alpes-Maritimes

Débroussaillage : obligation légale ou simple entretien ? Ce que vous devez savoir dans les Alpes-Maritimes

 
Débroussailler : une obligation que beaucoup ignorent
 
 En région PACA et en particulier dans les Alpes-Maritimes, le débroussaillage n'est pas qu'une question d'esthétique. C'est, dans de nombreux cas, une  obligation légale imposée par le Code forestier.
 
Propriétaires de maisons en zone boisée, riverains de forêts ou de garrigues : vous êtes peut-être concernés sans le savoir. Et les sanctions en cas de non-respect peuvent aller jusqu'à la mise en demeure par la commune, voire des amendes.

 
Qui est concerné ?
 
La loi française impose le débroussaillage aux propriétaires situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans les zones identifiées à risque incendie.
 
Dans le département des Alpes-Maritimes, une grande partie du territoire est concernée, notamment autour de :
 - Vence et son arrière-pays
 - La Colle-sur-Loup et les collines environnantes
 - Les quartiers périphériques de Cagnes-sur-Mer
 - Les zones résidentielles et campagnes autour de Saint-Laurent-du-Var
 - Les secteurs boisés proches d'Antibes et de Nice

 
Que dit la loi exactement ?
 
Selon le Code forestier (article L. 134-6), le propriétaire d'un terrain situé en zone à risque doit :
 
 - Débroussailler et maintenir en état débroussaillé les abords de ses constructions dans un rayon de 50 mètres (ou plus selon arrêté préfectoral)
 - Éliminer les arbres morts, broussailles, herbes sèches et végétaux susceptibles de propager un incendie
 - S'assurer que la végétation ne forme pas une continuité entre le sol et les branches des arbres (ce que les pompiers appellent le "lien au sol")
 
Si le propriétaire ne s'exécute pas après mise en demeure, la commune peut faire réaliser les travaux à ses frais.

 
Comment HK Services peut vous aider
 
Charles intervient pour tous types de débroussaillage :
 
 - Débroussaillage préventif avant l'été (recommandé avant le 15 juin dans les Alpes-Maritimes)
 - Remise en état de terrains en friche
 - Entretien régulier pour les propriétaires souhaitant rester en conformité toute l'année
 - Évacuation des végétaux coupés
 
Que vous soyez propriétaire d'une maison individuelle, d'un terrain non bâti ou d'une résidence secondaire, HK Services vous accompagne pour être en règle, sans stress.

 
Comment savoir si vous êtes concerné ?
 
 1. Renseignez-vous auprès de votre mairie (Cagnes-sur-Mer, Vence, Antibes…)
 2. Consultez le Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) de votre commune
 3. Ou contactez directement Charles, il saura vous dire si votre propriété est en zone concernée

 
Zone d'intervention
 
HK Services intervient à Cagnes-sur-Mer, Vence, Villeneuve-Loubet, La Colle-sur-Loup, Antibes, Nice et Saint-Laurent-du-Var.
 
Devis gratuit — intervention rapide avant la saison estivale.
 
📞 06.46.52.69.73 HK Services — Charles

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